- taxer les dépens
- гл.
юр. определять размер судебных расходов, подлежащих взысканию с проигравшей стороны
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
taxer les dépens
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taxer — [ takse ] v. tr. <conjug. : 1> • 1464; tausser « évaluer » XIIIe; lat. taxare, du gr. taxis, de tassein « ranger, fixer » I ♦ 1 ♦ Fixer à une somme déterminée, en parlant de l État, d un tribunal. Taxer la valeur, le prix d une chose à tant … Encyclopédie Universelle
dépens — DÉPENS. s. m. pl. Terme de Pratique. Les frais qu on fait à quelque chose. Il a employé beaucoup d argent à la poursuite de cette affaire, mais il aura peine à tirer ses dépens. f♛/b] On dit proverbialement d Un homme avancé en âge, que Plus de… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
TAXER — v. a. Régler, limiter le prix des denrées, des marchandises, et de quelque autre chose que ce soit. On a taxé les vivres. On a taxé le pain, le cent de foin à tant. Taxer les dépens d un procès. On a taxé ses vacations à tant. TAXER, signifie… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
TAXER — v. tr. Régler, fixer le prix des denrées, des marchandises, de quelque autre chose que ce soit. On a taxé les vivres. On a taxé le pain, la viande à tant. Taxer les dépens d’un procès. On a taxé ses vacations à tant. Il signifie aussi Imposer,… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
DÉPENS — s. m. pl. Ce qu on dépense, toute espèce de frais. Il ne s emploie guère en ce sens que dans la locution, Aux dépens de quelqu un, Aux frais de quelqu un, en employant ou en prenant le bien de quelqu un. Vivre aux dépens d autrui. S enrichir aux… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
DÉPENS — n. m. pl. Ce qu’on dépense. Il s’emploie surtout en ce sens dans la locution prépositive, Aux dépens de quelqu’un, Aux frais de quelqu’un, en employant ou en prenant le bien de quelqu’un. Vivre aux dépens d’autrui. Il vit à mes dépens. S’enrichir … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
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